Quand vous choisissez un logiciel pour facturer vos actes et stocker vos données patients, les agréments et certifications sont essentiels. Voici précisément ce qui valide Swily.
Agrément SESAM-Vitale (CNDA)
L'agrément SESAM-Vitale est délivré par le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément). Sans cet agrément, aucun logiciel ne peut émettre légalement de FSE et les télétransmettre à l'Assurance Maladie.
Information | Valeur |
Type d'agrément | SESAM-Vitale infirmier |
Organisme délivreur | CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) |
Date d'obtention | 1er juin 2026 |
Statut | Obtenu ✅ |
Depuis le 1er juin 2026, Swily est officiellement agréé SESAM-Vitale. La télétransmission est pleinement opérationnelle.
Certification HDS (Hébergement de Données de Santé)
Vos données patients sont hébergées chez Clever Cloud, certifié HDS, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Hébergement physiquement en France
Audit annuel renouvelé
Conformité aux normes ISO 27001 et ISO 27018
Conformité RGPD
Swily est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018 :
- Privacy by design : la protection des données est intégrée dès la conception du produit
- Vos droits sont garantis : accès, rectification, portabilité, effacement
- DPO (Délégué à la Protection des Données) joignable : [email protected]
- Conformité régulièrement auditée
Mentions légales et conformité
Éditeur : Swily SAS, immatriculée au RCS de Paris
Conformité Code de la santé publique : articles L.1111-8 (hébergement de données), L.1110-4 (secret médical)
Conformité Code de la sécurité sociale : article L.161-33 (télétransmission)
Politique de confidentialité complète : disponible sur swily.io/confidentialite
Charte de conformité de l'éditeur
En tant qu'éditeur de logiciel pour professionnels de santé, Swily s'engage à :
1. Mettre à jour régulièrement le logiciel selon les évolutions conventionnelles NGAP
2. Maintenir l'agrément SESAM-Vitale en continu (audits annuels)
3. Garantir la disponibilité du service (SLA cible 99,5%)
4. Notifier sous 72h tout incident de sécurité (RGPD)
5. Conserver vos données 5 ans après fin de prise en charge (obligation Code de la santé publique)
Documents disponibles sur demande
Si vous avez besoin de fournir des justificatifs (à votre URSSAF, à votre CPAM, à votre AGA) :
- Attestation d'hébergement HDS : disponible sur demande à [email protected]
- Politique de sécurité détaillée : disponible sur demande
- Plan de continuité d'activité (PCA) : disponible sur demande